URGENT : Abdoul Sacko et ses collaborateurs portent plainte contre X au TPI de Dixinn
Suite aux menaces qui pèsent sur leurs têtes, les membres du forum des Forces Sociales ont décidé de passer à la vitesse supérieure, en déposant une plainte contre X au tribunal de première instance de Dixinn. Abdoul Sacko et ses collaborateurs ont saisi ce vendredi 17 janvier 2025, le procureur de la République Algassimou Diallo, à travers leurs avocats Me. Almamy Samory Traoré, Me Salifou Béavogui et Me. Sékou Keita, tous avocats au Barreau de Guinée.
Conformément aux dispositions des articles 225 et 282 du Code pénal guinéen, ces acteurs de la société civile, par le biais de leurs avocats, ont décidé de porter plainte contre X, auprès du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn, pour menace de disparition forcée. Pour asseoir la conviction du magistrat, les plaignants ont déroulé dans leur plainte, les faits constitutifs de cette infraction avant d’aborder le droit qui les régit.
‘’Nos clients sont des activistes de la société civile, regroupé au sein du Forum des forces sociales de Guinée qui ont appelé, conformément à la règlementation en vigueur en République de Guinée, et en jouissance des droits prévus et garantis aussi bien par la Charte de la Transition que d’autres instruments juridiques nationaux et internationaux, à des manifestations pour protester contre le climat délétère et la violation systématisée des droits humains en République de Guinée. Bien avant lesdites manifestations, le Forum des forces sociales de Guinée avait tenté d’alerter les opinions nationale et internationale, à travers la Déclaration 53_FFSG du 03 novembre 2024, sur les dérives sécuritaires qui se faisaient constater dans le pays. Dans cet acte, le Forum s’inquiétait du sort qui avait été réservé à des citoyens guinéens comme feu Colonel Célestin BILIVOGUI, Messieurs Oumar SYLLA, Mamadou Billo BAH et Saadou NIMAGA, pour ne citer que ceux-ci’’, font remarquer Me. Traoré et Cie.
Dans les jours qui ont précédé et suivi ces manifestations, ces activistes ont commencé à recevoir des menaces de disparition forcée, aussi bien contre leurs personnes que leurs proches, notamment les membres leurs familles. Ces menaces aux yeux de leurs avocats, se sont matérialisées aussi bien par des appels téléphoniques que par des mises en gardes déguisées et transmises par le canal de proches ou de parents. En plus de cela, les plaignants ont constaté des voitures stationnées à des endroits inhabituels à leur siège, la visites de groupes d’individus avec des postures de natures à dissuader les plaignants de continuer l’exercice de leurs activités.
‘’Aussi, nos clients ont remarqué pour certains à tout le moins, des individus qui les suivaient dans leurs déplacements au quotidien, aussi bien en allant au travail que lorsqu’ils vaquaient à leurs occupations familiales et sociales. Toutes ces menaces et tentatives d’intimidation ont été décrites et portées à la connaissance de l’opinion à travers la Déclaration 57_FFSG du 11 janvier 2025’’, écrivent les conseils d’Abdoul Sacko et Compagnie.
De l’infraction des menaces de disparition forcée
‘’Aux des dispositions de l’article 282 du Code pénal de la République de Guinée, la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de 1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement, lorsqu’elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et l’amende à 2.000.000 de francs guinéens ou à l’une de ces deux peines seulement, s’il s’agit d’une menace de mort. Le coupable peut en outre être privé des droits mentionnés à l’article 53 du présent code pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus à compter du jour où il aura subi sa peine
L’article 225 de la même Loi dispose : « Constitue une disparition forcée, l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté d’une personne, dans des conditions la soustrayant à la protection de la loi, par un ou plusieurs agents de I’Etat ou par une personne ou un groupe de personnes agissant avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement des autorités de l’Etat, lorsque ces agissements sont suivis de sa disparition et accompagnés soit du déni de la reconnaissance de la privation de liberté, soit de la dissimulation du sort qui lui a été réservé ou de l’endroit où elle se trouve.
La disparition forcée est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Les dispositions de l’article 114 relatives à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article’’, signent et persistent les avocats.
Eu égard à toutes les sources qui ont pu alerter leurs clients sur la menace qui pèse sur leurs têtes, selon les avocats, ‘’ils n’ont pas d’autre choix que de croire à la réalité du danger et de vous saisir, en tant qu’autorité compétente pour la protection des droits et libertés de la société et des individus.
Aussi, faut-il rappeler que les cas de disparition forcé sont devenus récurrents dans notre pays et, pour s’en convaincre, il suffit de se souvenir des cas des Sieurs Oumar SYLLA « Foniké Mengué » , Mamadou Billo BAH, Sadou NIMAGA et Habib Marouane CAMARA et bien d’illustres inconnus. Faut-il rappeler que les citoyens Habib Marouane CAMARA et Mamadou Aliou BAH avaient été victimes de menaces similaires avant qu’il se produise ce qui est arrivé’’, ont-ils mis en exergue.
Pour les conseils, ‘’l’urgence et la gravité de la situation, Monsieur le Procureur de la République, ne font pas l’ombre d’un doute eu égard à l’actualité récente de notre pays. C’est pour toutes ces raisons que nos clients ont l’honneur de déposer plainte entre vos mains du fait de l’infraction susvisée, et de toute infraction que l’enquête à diligenter permettra d’identifier ainsi que contre tout auteur ou complice de ces infractions. En comptant sur l’attention que vous voudrez bien porter à la présente, nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’assurance de notre profond respect. Vos bien dévoués’’, ont souligné Me. Almamy Samory Traoré et Cie.
Madiou BAH.
