Centrafrique: après son éviction de la Cour constitutionnelle, Danièle Darlan sort du silence

Darnièle Darlan cite, entre autres, l’article 99 de la Constitution selon lequel « la durée du mandat des juges constitutionnels est de 7 ans non renouvelable ».

« Ainsi, dit-elle, les juges constitutionnels ont démarré leur mandat (…) le 24 mars 2017 » et « ce mandat s’achèvera donc au bout de 7 ans, c’est-à-dire le 24 mars 2024 ».

Danièle Darlan cite ensuite l’article 102 de la Constitution, selon lequel « les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat ».

Impossible de mettre fin au mandat d’un juge

Alors, « est-il possible de mettre fin au mandat d’un Juge Constitutionnel avant le terme ? », s’interroge Danièle Darlan. Selon elle, non, en s’appuyant l’article 100 de la Constitution, article qui fixe trois exceptions précises :

• le décès du juge constitutionnel
• la démission du juge constitutionnel
• l’empêchement définitif du juge constitutionnel

Après cette mise au point juridique, Danièle Darlan revient aussi sur les conséquences de « ces violations de la Cour constitutionnelle ».

Des conséquences qui seront « incalculables », selon elle. Et qui se répercuteront sur la « légitimité et la crédibilité de la Cour ».

La présidente démise de la juridiction lance les avertissements suivants : « Nous allons assister à une cascade de violations en série » ; « les nouveaux juges seront désignés sur une base illégitime, car violée », « l’enseignante que je suis, poursuit-elle, devra être remplacée par une femme, en application de l’article 99 de la Constitution ».

Or ceci est pour l’instant impossible, car il n’y a en ce moment aucune enseignante en droit qui remplisse les conditions de 10 ans d’expérience professionnelle.

Elle explique qu’il y aura donc « deux juges (…) illégitimes » à la Cour constitutionnelle, ce qui aura « des conséquences lourdes sur son fonctionnement, sa crédibilité et même sa légitimité ».

Danièle Darlan conclut par ses mots, adressés au président Touadéra : « J’ai toujours été d’une grande sincérité avec vous (…) Je n’ai pas démérité dans l’exercice de mes fonctions (…) Sous ma présidence, la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine s’est forgée une renommée et un respect dépassant nos frontières ».

Par RFI