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La justice est-elle instrumentalisée contre les acteurs politiques et de la société civile ?

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Voilà une question qui revient constamment dans le débat public. Et chacun y va de sa réponse. 

Il faut rappeler qu’au lendemain de la prise du pouvoir par le CNRD, certains magistrats avaient révélé ce que, en réalité, de nombreux acteurs de l’appareil judiciaire et même de simples citoyens savaient et dénonçaient tous les jours à savoir l’instrumentation de la justice contre les acteurs politiques et de la société civile en particulier.

Une année après, peut-on dire que la situation a véritablement changé ?

Pour un juriste, la prudence commande de ne pas apporter une réponse affirmative à cette question, étant donné qu’il est difficile voire impossible de le prouver ce qu’on appelle l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

En effet, en droit, ce que l’on sait est moins important que ce l’on peut prouver. On peut bien être au courant d’un fait sans pouvoir le prouver. Pourtant l’impossibilité de prouver un fait, ne signifie pas forcément l’inexistence de ce fait. L’air existe, mais personne ne le voit. Bien que l’instrumentation de la justice à des fins politiques ait été dénoncée, il était difficile d’en rapporter la preuve. Il a fallu que des magistrats l’avouent pour que ce qui n’était qu’un secret de polichinelle soit exposé sur la place publique.

Pour revenir au contexte actuel, on est effaré par le nombre d’acteurs politiques et de la société civile qui font l’objet de poursuites judiciaires. Les uns sont en détention provisoire, les autres libres mais sous contrôle judiciaire.

Sous le régime du Président Alpha Condé, nombre d’opposants poursuivis étaient jugés en flagrant délit. Mais le pouvoir s’était rendu compte au fil des procès que la plupart des dossiers concernant ces opposants étaient d’une vacuité criarde et qu’un juge courageux n’aurait aucune difficulté à les mettre en liberté.

C’était le cas notamment dans les dossiers de certains responsables du FNDC. Ils (ces opposants) pouvaient, une fois en liberté, reprendre leurs activités sur le terrain.

Comme par hasard ou par coïncidence, la justice a fini par opter pour la procédure de l’information judiciaire, c’est-à-dire la saisine d’un juge d’instruction, même pour des affaires pouvant être jugées suivant la procédure de flagrant délit.

Ainsi, un juge d’instruction pouvait soit placer en détention provisoire soit mettre en liberté sous contrôle judiciaire la personne poursuivie. Dans la première hypothèse, cette dernière étant détenue, ne pouvait plus représenter une menace pour le pouvoir et, dans la seconde, il pesait sur elle une sorte d’épée de Damoclès qui l’empêchait d’agir de peur d’être placée en détention. L’effet de telles mesures était d’affaiblir ou de réduire au silence toutes les voix discordantes d’autant plus que le magistrat instructeur pouvait “prendre son temps” dans l’instruction du dossier.

En effet, pour un délit par exemple, le magistrat instructeur peut placer un inculpé sous mandat de dépôt pour une période de 4 mois renouvelables une fois. En matière délictuelle, la détention provisoire peut atteindre 8 mois. Une période au cours laquelle, un détenu qui n’est plus assez “solide” mentalement peut arriver à renoncer à son combat et entrer dans les rangs.

Assiste-t-on à la même situation aujourd’hui ? La question mérite d’être posée.

Mohamed Traoré 

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