Monsieur Charles Wright, le TIG ne s’applique pas à tous les cas et n’est autorisé que par le Juge…
Charles Wright doit il repartir à l’école encore ?
Avec des précisions,
Contrairement à ce que dit Charles, tous les condamnés ne sont pas concernés par le Travail d’intérêt général(TIG). Cette mesure vise uniquement des prévenus qui encourent une peine inférieure ou égale à 1 an d’emprisonnement. Un condamné à une peine supérieure à un an n’est pas concerné par le TIG. ( 43 à 46 et 144 du code pénal).
Il faut également préciser que le TIG ne peut pas être décidé par le ministre de la justice. Il est décidé seulement par le juge du fond selon intime conviction. Et surtout le plus important à préciser, le TIG est une peine alternative ou de substitution à l’emprisonnement. Il ne peut pas être ordonné sans le consentement du prévenu. Le prévenu qui préfère purger sa peine en prison ne peut être soumis au TIG. Le travail forcé est interdit par nos lois, des traités et accords internationaux.
Vouloir étendre le TIG à tous les condamnés sortirait forcément du cadre de la loi.
Charles Wright doit repartir obligatoirement à l’école
Par Aliou Konah
La force tranquille